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 <News id="32453" factoURL="https://rattrapages-actu.epjt.fr/factoscope2/emmanuel-macron-est-le-premier-president-a-ne-pas-souhaiter-clairement-que-la-nouvelle-caledonie-reste-francaise" auteur=" ÉRIC CIOTTI" date="12 décembre 2021" titre="« Emmanuel Macron est le premier Président à ne pas souhaiter clairement que la Nouvelle-Calédonie reste française »" veracite="faux" mots-clefs="['z-terrain']" texteDescriptif="Le 12 décembre 2021, Éric Ciotti, député Les Républicains des Alpes-Maritimes, était interrogé sur Europe 1 au sujet du référendum sur l’autodétermination de la Nouvelle-Calédonie, marqué par une victoire très large du « non » à l’indépendance. Le député a accusé Emmanuel Macron d’être « le premier président de la République à ne pas souhaiter clairement, de façon explicite, que la Nouvelle-Calédonie reste française ». L’équipe des « Vérificateurs » de LCI a voulu vérifier cette information. Le 9 décembre 2021, le président avait rappelé que son rôle « n’est pas d’être dans un camp ». Les journalistes rappellent également que dès mai 2018, Emmanuel Macron avait annoncé qu’il ne prendrait « pas parti dans ce référendum ». Mais ce désir de neutralité rejoint celui de François Hollande, qui avait également refusé de prendre position.  Les propos d’Éric Ciotti sont donc faux." sourcesURL="['https://www.lci.fr/politique/emmanuel-macron-est-il-le-premier-president-a-ne-pas-souhaiter-clairement-que-la-nouvelle-caledonie-reste-francaise-2204378.html']"/>
 <News id="31876" factoURL="https://rattrapages-actu.epjt.fr/factoscope2/le-couvre-feu-decrete-en-guadeloupe-sort-de-tout-cadre-legal" auteur=" JEAN-LUC MELENCHON" date="22 novembre 2021" titre="« Le couvre-feu décrété en Guadeloupe sort de tout cadre légal »" veracite="faux" mots-clefs="['justice', 'societe']" texteDescriptif="Sur son compte Twitter, le 22 novembre 2021, le chef de file du parti La France insoumise et candidat à l’élection présidentielle, a fustigé les mesures prises par le préfet de la Guadeloupe pour limiter la prolifération des violences sur l’Île. Après l’annonce de l’obligation vaccinale contre la Covid-19, il tweete  : « Le couvre-feu décrété en #Guadeloupe sort de tout cadre légal. Sur quelle base juridique le préfet l’a-t-il fait ? Je serais curieux de connaître la décision du tribunal administratif de Guadeloupe s’il était saisi par un référé. L’ordre républicain c’est aussi pour l’État ».  En tant que représentant de l’État, le préfet détient les pouvoirs de police administrative générale, explique « Les Surligneurs ». Cela signifie qu’il est en droit de prendre les mesures nécessaires au maintien de l’ordre public. Le couvre-feu est l’une des restrictions possibles à la liberté de circuler des citoyens, si les forces de l’ordre ne parviennent plus à sécuriser l’espace public. Une mesure soumise au contrôle du juge administratif. Lequel, d’après l’arrêt Baldy rendu par le Conseil d’État, a précisé que : « La liberté est la règle et la mesure de police l’exception. » Par ce principe, la jurisprudence autorise la mise en place de mesures inhabituelles, tel que l’instauration d’un couvre-feu, si la mesure juridique permet de préserver la sécurité tout en étant adaptée au contexte de crise.  Les propos de Jean-Luc Mélenchon sont donc faux." sourcesURL="['https://lessurligneurs.eu/jean-luc-melenchon-ne-voit-pas-sur-quel-fondement-juridique-repose-la-decision-du-prefet-de-la-guadeloupe-dinstaurer-un-couvre-feu/']"/>
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